Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ERGOTHERAPEUTE › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 77
Les Ergothérapeutes chefs d'équipe, sont nommés parmi : les Ergothérapeutes diplômés d'Etat justifiant de (2) deux années d'ancienneté en cette qualité.
