Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ERGOTHERAPEUTE › Chapitre I — Corps des Ergothérapeutes › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 72
Sont intégrés dans le grade des Ergothérapeutes diplômés d'Etat : les techniciens supérieurs de la santé de l'option "Ergothérapie " titulaires et stagiaires.
