Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE IV — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL ERGOTHERAPEUTE › Chapitre I — Corps des Ergothérapeutes
Article 67
Le corps des Ergothérapeutes comprend deux grades : le grade des Ergothérapeutes diplômés d'Etat, le grade des Ergothérapeutes principaux.
