Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 65
Sont nommés à l'emploi supérieur de directeur d'annexe de formation paramédicale, les professeurs d'enseignement paramédical justifiant de six (6) années d'enseignement paramédical dont trois
(3) au moins dans les fonctions de directeur d'annexe de formation paramédicale.
