Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 63
Sont nommés à l'emploi supérieur de professeur d'enseignement paramédical, chef d'option, les professeurs d'enseignement paramédical justifiant de cinq (5) années d'enseignement paramédical dont deux (2) au moins, aux fonctions de chefs d'option.
