Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre II — Les postes supérieurs › Section 2 — Conditions de nomination
Article 59
Les professeurs d'enseignement paramédical, chefs d'options sont nommés parmi :
1) les professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré titulaires,
2) les professeurs d'enseignement paramédical du 1* degré justifiant de (5) cinq années d'enseignement paramédical.