Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre I — Corps des professeurs d'enseignement paramédical › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 53
Sont intégrés dans le grade des professeurs d'enseignement paramédical du 1 degré, les professeurs d'enseignement paramédical titulaires et stagiaires et les maîtres d'enseignement paramédical après examen professionnel.
