Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE III — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES ENSEIGNANTS PARAMEDICAUX › Chapitre I — Corps des professeurs d'enseignement paramédical
Article 46
Le corps des professeurs d'enseignement paramédical comprend deux grades : le grade des professeurs d'enseignement paramédical du 1er degré, le grade des professeurs d'enseignement paramédical du 2 ème degré,
