Décret exécutif n° 91-107 · ج.ر عدد 22 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux

TITRE XVII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INFIRMIERES EN SOINS OBSTETRICAUX › Chapitre II — Corps des infirmières brevetées en soins obstétricaux › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration

Article 274

Sont intégrées dans le grade des infirmières brevetés en soins obstétricaux, les techniciennes de la santé de l'option soins obstéricaux et de puériculture titulaires et stagiaires.

TITRE XIII- CLASSIFICATION

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