Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE XVII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INFIRMIERES EN SOINS OBSTETRICAUX › Chapitre I — Corps des accoucheuses rurales
Article 266
Le corps des accoucheuses rurales comprend un (1) grade unique : le grade d'accoucheuse rurale.
