Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE XV — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL MASSEUR KINESITHERAPEUTE › Chapitre I — Corps des masseurs kinésithérapeutes › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 243
Sont intégrés dans le grade des masseurs kinésithérapeutes brevetés, les techniciens de la santé de l'option kinésithérapie titulaires et stagiaires.
