Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE XII — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ORTHOPTISTES › Chapitre II — Les postes supérieurs
Article 191
Par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le corps des orthoptistes comprend le poste supérieur d'orthoptiste chef d'équipe.
