Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE IX — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES AGENTS D'ASSAINISSEMENT › Chapitre II — Corps des prothèsistes dentaires › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 154
Sont intégrés dans le grade des prothèsistes dentaires diplômés d'Etat, les tchniciens supérieurs de la santé de l'option « prothèse dentaire >>> titulaires et stagiaires.
