Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE IX — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES AGENTS D'ASSAINISSEMENT › Chapitre II — Corps des prothèsistes dentaires
Article 146
Le corps des prothèsistes dentaires comprend trois (3) grades : le grade de prothèsiste dentaire breveté, le grade de prothèsiste dentaire diplômé d'Etat, le grade de prothèsiste dentaire principal.