Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE IX — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES AGENTS D'ASSAINISSEMENT › Chapitre I — Corps des agents d'assainissement
Article 127
Le corps des agents d'assainissement comprend trois (3) grades: le grade des agents d'assainissement brevetés, le grade des agents d'assainissement diplômés d'Etat, le grade des agents d'assainissement principaux.
