Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE VIII — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL APPAREILLEUR ORTHOPEDISTE › Chapitre I — Corps des appareilleurs orthopédistes
Article 115
Le corps des appareilleurs orthopédistes comprend les grades suivants : les appareilleurs orthopédistes diplômés d'Etat, les appareilleurs orthopédistes principaux,
