Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE VII — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL SECRETAIRE MEDICAL › Chapitre I — Corps des secrétaires médicaux › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 112
Sont intégrés dans le grade des secrétaires médicaux brevetés, les techniciens de la santé de l'option « secrétariat médical » titulaires et stagiaires.
