Décret exécutif n° 91-107
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux
TITRE VI — DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL DES ASSISTANTES SOCIALES › Chapitre II — Les postes supérieurs
Article 102
par application des articles 9 et 10 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le corps des assistantes sociales comprend un (1) poste supérieur : assistante sociale chef d'équipe.
