Décret exécutif n° 91-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Chapitre V — Les postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 65
Le médecin du travail inspecteur est chargé du contrôle et de l'inspection portant sur l'organisation et le fonctionnement des structures de médecine du travail. Il est chargé également d'orienter, de coordonner et d'évaluer l'action des médecins du travail et ce, conformément à la législation et la règlementation en vigueur.
