Décret exécutif n° 91-106
· ج.ر عدد 22 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique
Chapitre III — Les postes supérieurs des praticiens généralistes › Section 2 — Conditions de nomination
Article 46
Les médecins résponsables d'unités de base sont nommés parmi les médecins généralistes de santé publique ayant le titre de medecin généraliste chef et inscrit sur une liste d'aptitude.
