Décret exécutif n° 91-106 · ج.ر عدد 22 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991 portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique

Chapitre II — Evolution de carrière › Section 1 — Organisation de carrière et régime indemnitaire

Article 34

Les conditions d'accès à la formation complémentaire spécialisée, les modalités de son organisation ainsi que les domaines et les filières prioritaires de formation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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