Décret exécutif n° 91-104
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l'agence nationale télégraphique de presse << Algérie presse service » en établissement public à caractère industriel et commercial
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'établissement est géré par un directeur général assisté d'un conseil d'administration dont les attributions fixés par le , présent la composition décret. et le fonctionnement sont