Décret exécutif n° 91-104
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l'agence nationale télégraphique de presse << Algérie presse service » en établissement public à caractère industriel et commercial
CHAPITRE IV — DES PERSONNELS
Article 25
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent le décret et en particulier celles contenues dans le décret n° 85-285 du 19 novembre 1985 susvisé.
