Décret exécutif n° 91-104
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-104 du 20 avril 1991 érigeant l'agence nationale télégraphique de presse << Algérie presse service » en établissement public à caractère industriel et commercial
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le conseil d'administration
Article 12
L'agent comptable de l'établissement assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
