Décret exécutif n° 91-103 · ج.ر عدد 19 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-103 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de radiodiffusion sonore des biens domaniaux meubles et immeubles des prérogatives et des activités inhérentes à la radiodiffusion sonore

Article 9

L'établissement fait connaître ses programmes avant leur diffusion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.