Décret exécutif n° 91-103 · ج.ر عدد 19 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-103 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de radiodiffusion sonore des biens domaniaux meubles et immeubles des prérogatives et des activités inhérentes à la radiodiffusion sonore

CHAPITRE III — OBLIGATIONS RELATIVES A CERTAINS PROGRAMMES 1) Informations et documentaires

Article 31

L'établissement organise, produit, programme et fait diffuser des spectacles théâtraux.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.