Décret exécutif n° 91-103 · ج.ر عدد 19 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-103 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de radiodiffusion sonore des biens domaniaux meubles et immeubles des prérogatives et des activités inhérentes à la radiodiffusion sonore

CHAPITRE II — OBLIGATIONS PARTICULIERES

Article 25

L'établissement réalise, programme et fait diffuser des émissions régulières destinées à l'émigration algérienne.

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