Décret exécutif n° 91-103
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-103 du 20 avril 1991 portant concession à l'établissement public de radiodiffusion sonore des biens domaniaux meubles et immeubles des prérogatives et des activités inhérentes à la radiodiffusion sonore
CHAPITRE II — OBLIGATIONS PARTICULIERES
Article 24
L'établissement est tenu d'entreprendre la réalisation et la diffusion d'émissions régulières consacrées à l'histoire contemporaire de l'Algérie notamment à la guerre de libération nationale.
