Décret exécutif n° 91-101 · ج.ر عدد 19 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-101 du 20 avril 1991 portant concession à l'entreprise publique de télévision des biens domaniaux, des prérogatives et des activités inhérentes au service public de télévision

CHAPITRE V — OBLIGATIONS RELATIVES A LA PUBLICITE

Article 40

Les messages publicitaires ne doivent contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs.

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