Décret exécutif n° 91-101
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-101 du 20 avril 1991 portant concession à l'entreprise publique de télévision des biens domaniaux, des prérogatives et des activités inhérentes au service public de télévision
CHAPITRE III — OBLIGATIONS RELATIVES A CERTAINS PROGRAMMES
Article 23
L'établissement programme et fait diffuser des spectacles théâtraux, lyriques et chorégraphiques produits par les théâtres festivals et organismes d'action culturelle subventionnés.
Dans ses émissions, l'établissement fait connaître les diverses formes d'expression théâtrale et rend compte de l'actualité théâtrale.
