Décret exécutif n° 91-100
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-100 du 20 avril 1991 érigeant l'entreprise nationale de télévision en établissement public à caractère industriel et commercial de télévision
CHAPITRE II — 1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
L'établissement est dirigé par un directeur général, administré par un conseil d'administration dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont fixés par le présent décret.
