Décret exécutif n° 91-100 · ج.ر عدد 19 لسنة 1991 معدَّل

Décret exécutif n° 91-100 du 20 avril 1991 érigeant l'entreprise nationale de télévision en établissement public à caractère industriel et commercial de télévision

CHAPITRE III — GESTION FINANCIERE

Article 24

Les dépenses d'équipement sont financées par le budget de l'Etat, (concours définitif).

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.