Décret exécutif n° 91-100
· ج.ر عدد 19 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-100 du 20 avril 1991 érigeant l'entreprise nationale de télévision en établissement public à caractère industriel et commercial de télévision
CHAPITRE II — 1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le directeur général
Article 13
Le directeur général adjoint est nommé par arrêté de l'autorité de tutelle sur proposition du directeur général.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
