Décret exécutif n° 91-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail
TITRE IV — Vérifications périodiques et mesures d'entretien
Article 61
Les dispositions de l'article 7, troisième alinéa de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée sont précisées aux articles 62 à 66 du présent décret.
