Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE I — Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances › Section 1 — Propreté et prophylaxie

Article 5

Indépendamment des mesures de prophylaxie exigées par la nature des travaux, le nettoyage doit comporter des mesures de désinfection et de protection contre les maladies contagieuses.

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