TITRE I — Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances › Section 1 — Propreté et prophylaxie
Article 4
Dans les locaux de travail où sont entreposés ou mis en oeuvre, des matières altérables ou objets, présentant des risques de contamination, de nocivité, de corrosion ou d'irritation, le sol doit être lisse, imperméable, sans interstices et former une cuvette étanche de retenue.
Les murs doivent être lisses et lavables, le sol et les murs ainsi que les tables de travail doivent être lavés quotidiennement et au besoin désinfectés.
Les résidus de ces matières doivent être déposés dans des récipients hermétiquement clos, et enlevés quotidiennement pour être stockés dans des lieux prévus à cet effet et ce, en vue de leur traitement ou destruction dans les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur.
Les vidanges, nettoyages ou destructions de ces matières doivent être opérés sans risques pour l'environnement.