Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE III — Mesures particulières de prévention des risques d'incendie › Section 1 — Dispositions générales

Article 48

Les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables du premier groupe ne peuvent être éclairés que par des lampes électriques munies d'une double enveloppe étanche ou par des lampes extérieures sous verre dormant.

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