Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE III — Mesures particulières de prévention des risques d'incendie › Section 1 — Dispositions générales

Article 45

Les dispositions de l'article 5 de la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 susvisée, relatives à la prévention et à la lutte en matière d'incendie sur les lieux de travail, sont précisées aux articles 46 à 60 du présent décret.

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