Décret exécutif n° 91-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail
TITRE I — Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances › Section 1 — Propreté et prophylaxie
Article 3
Le sol des locaux affectés au travail et de leurs dépendances doit être régulièrement nettoyé, sans production de poussières et, chaque fois que le revêtement le permet, par lavage et essuyage.
Le nettoyage des murs et des plafonds ainsi que la réfection des enduits et des revêtements, doit avoir lieu périodiquement et à chaque fois que cela est nécessaire.
