Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE II — Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail › Section 3 — Machines et mécanismes

Article 38

L'accès aux salles des machines génératrices ou motrices est strictement réservé au personnel autorisé par l'organisme employeur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.