Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE II — Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail › Section 2 — Prévention des chutes d'un niveau supérieur

Article 35

Des moyens d'accès doivent être aménagés dans les endroits surélevés ou dans les cuves, bassins, réservoirs ou silos.

Les escaliers doivent être munis de rampes ou mains courantes.

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