Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE I — Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances › Section 4 — Installations sanitaires

Article 24

Les travailleurs doivent disposer d'eau potable pour la boisson.

Cette eau sera fournie à proximité des lieux de travail et doit être conforme aux règles de propreté et d'hygiène alimentaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.