Décret exécutif n° 91-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail

TITRE I — Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances › Section 4 — Installations sanitaires

Article 23

Les locaux destinés à l'hébergement des travailleurs doivent être isolés des lieux de travail et à l'abri des nuisances et incommodités résultant des activités.

Les locaux doivent être aérés et maintenus dans un état constant de propreté.

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