Décret exécutif n° 91-05
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail
TITRE I — Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances › Section 4 — Installations sanitaires
Article 22
Il doit être prévu un local adéquat lorsque 25 personnes au moins, sont appelées à prendre leur repas sur les lieux de travail.
Il est interdit de laisser des travailleurs prendre leur repas au sein des ateliers, sauf si la nature de l'activité ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
