Décret exécutif n° 91-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 9
La direction du budget et des moyens comprend : a la sous-direction du budget et des programmes, b la sous-direction de la comptabilité, C la sous-direction des moyens généraux.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-182 (ج.ر عدد 27 لسنة 1991)
آخر صيغة معروفة
L'article 9 du décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1992 susvisé est complété comme suit
