Décret exécutif n° 91-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 8
La direction des ressources humaines comprend : a la sous-direction de la gestion des carrières, b la sous-direction des statuts et de la formation.
