Décret exécutif n° 91-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 7
La direction des finances locales comprend : a - a la sous-direction des ressources et de la fiscalité, b la sous-direction des budgets locaux, C la sous-direction de la consolidation et de l'analyse financière.
