Décret exécutif n° 91-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 5
La direction des études et du développement local comprend : a b la sous-direction des études et de l'évaluation, b la sous-direction de l'action économique, C la sous-direction des services et des établissements publics locaux.
