Décret exécutif n° 91-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 11
L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en bureaux est fixée par le ministre de l'intérieur.
