Décret exécutif n° 91-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Article 10
La direction des transmissions nationales comprend : a la sous-direction des études et de la normalisation, b la sous-direction de l'exploitation et du contrôle, C la sous-direction de la maintenance, d la sous-direction des moyens.
